Commune du BEZ

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ACTUALITÉS

Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut être majeur, citoyen français ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne (dans ce dernier cas seule la participation aux élections municipales ou européennes sera possible), jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié, résident ou contribuable dans la commune.


Vous pouvez demander votre inscription soit en venant vous-même à la mairie muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile ou de votre qualité de contribuable, soit par correspondance, soit en vous faisant représenter par un tiers dûment mandaté par vous (se renseigner auprès du secrétariat de mairie pour connaître le détail de ces deux dernières procédures).

Cas particulier des jeunes de 18 ans : les jeunes qui ont souscrit à leurs obligations de recensement à l’âge de 16 ans à la mairie du Bez et qui sont toujours domiciliés dans la commune du Bez sont inscrits automatiquement sur la liste électorale à leur majorité. En revanche, ceux qui ont déménagé et ne résident plus, lorsqu’il atteignent l’âge de 18 ans, dans la commune où ils ont été recensés à l’âge de 16 ans doivent demander leur inscription en suivant la procédure mentionnée dans le paragraphe précédent.  
Les demandes d’inscriptions peuvent être faites toute l’année. Elles prennent effet, si elles sont recevables, le 1er mars de l’année qui suit et entraînent, à la même date, la radiation automatique de la liste électorale de la commune où l’électeur était précédemment inscrit.

N.B. : ce bref résumé a pour objectif de donner des renseignements couvrant les cas les plus simples et les plus fréquents. Il ne peut en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur à laquelle on se référera pour chaque cas particulier.