Commune du BEZ

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ACTUALITÉS

Attention, quel que soit l’événement (naissance, décès), seuls peuvent être enregistrés à la mairie du Bez ceux qui se sont produits sur le territoire de la commune. Cette remarque ne concerne pas les reconnaissances d’enfant.

Déclaration de naissances
Le déclarant doit être muni de l’attestation fournie par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement et, s’il existe, du livret de famille.

Déclaration de décès
Le déclarant doit obligatoirement être muni du certificat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès ainsi que du livret de famille du défunt s’il existe (ou de celui des parents si le défunt est mineur). A défaut, on produira la carte d’identité du défunt, la copie ou l’extrait de son acte de naissance ou tout élément permettant de recueillir un maximum de renseignements exacts sur son état civil.

Mariage
Le mariage nécessite la constitution d’un dossier et l’accomplissement de certaines formalités qui imposent certains délais. Il ne peut être célébré que dans la commune de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un de leurs parents. Les pièces à fournir sont les suivantes : copie intégrale des actes de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage, justificatifs de domicile des futurs époux (et, le cas échéant, de celui de leur parent qui réside dans la commune), identité et coordonnées des témoins du mariage, attestation du notaire en cas de contrat de mariage. L’idéal est de prendre contact avec le secrétariat de mairie environ deux mois avant la date de la cérémonie.
Les futurs époux choisissent la date du mariage sous réserve que leur dossier soit complet et conformément aux règles en vigueur (une mairie n’est notamment pas contrainte d’accepter de célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié). L’heure est fixée par l’officier de l’état civil en concertation avec les futurs époux, en tenant notamment compte d’éventuels autres mariages prévus le même jour.  


Reconnaissance d’enfant
Cette formalité ne concerne que les enfants nés hors mariage.
Les parents, ensemble ou séparément, peuvent reconnaître un enfant (avant ou après sa naissance) dans n’importe quelle mairie de France sans que l’on tienne compte de leur(s) domicile(s). Pour cela, il est préférable de prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour être sûr qu’un officier de l’état civil sera présent pour enregistrer cette reconnaissance.