Commune du BEZ

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ACTUALITÉS

Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut être majeur, citoyen français ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne (dans ce dernier cas seule la participation aux élections municipales ou européennes sera possible), jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié, résident ou contribuable dans la commune.


Vous pouvez demander votre inscription soit en venant vous-même à la mairie muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile ou de votre qualité de contribuable, soit par correspondance, soit en vous faisant représenter par un tiers dûment mandaté par vous (se renseigner auprès du secrétariat de mairie pour connaître le détail de ces deux dernières procédures).

Cas particulier des jeunes de 18 ans : les jeunes qui ont souscrit à leurs obligations de recensement à l’âge de 16 ans à la mairie du Bez et qui sont toujours domiciliés dans la commune du Bez sont inscrits automatiquement sur la liste électorale à leur majorité. En revanche, ceux qui ont déménagé et ne résident plus, lorsqu’il atteignent l’âge de 18 ans, dans la commune où ils ont été recensés à l’âge de 16 ans doivent demander leur inscription en suivant la procédure mentionnée dans le paragraphe précédent.  
Les demandes d’inscriptions peuvent être faites toute l’année. Elles prennent effet, si elles sont recevables, le 1er mars de l’année qui suit et entraînent, à la même date, la radiation automatique de la liste électorale de la commune où l’électeur était précédemment inscrit.

N.B. : ce bref résumé a pour objectif de donner des renseignements couvrant les cas les plus simples et les plus fréquents. Il ne peut en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur à laquelle on se référera pour chaque cas particulier.

Attention, quel que soit l’événement (naissance, décès), seuls peuvent être enregistrés à la mairie du Bez ceux qui se sont produits sur le territoire de la commune. Cette remarque ne concerne pas les reconnaissances d’enfant.

Déclaration de naissances
Le déclarant doit être muni de l’attestation fournie par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement et, s’il existe, du livret de famille.

Déclaration de décès
Le déclarant doit obligatoirement être muni du certificat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès ainsi que du livret de famille du défunt s’il existe (ou de celui des parents si le défunt est mineur). A défaut, on produira la carte d’identité du défunt, la copie ou l’extrait de son acte de naissance ou tout élément permettant de recueillir un maximum de renseignements exacts sur son état civil.

Mariage
Le mariage nécessite la constitution d’un dossier et l’accomplissement de certaines formalités qui imposent certains délais. Il ne peut être célébré que dans la commune de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un de leurs parents. Les pièces à fournir sont les suivantes : copie intégrale des actes de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage, justificatifs de domicile des futurs époux (et, le cas échéant, de celui de leur parent qui réside dans la commune), identité et coordonnées des témoins du mariage, attestation du notaire en cas de contrat de mariage. L’idéal est de prendre contact avec le secrétariat de mairie environ deux mois avant la date de la cérémonie.
Les futurs époux choisissent la date du mariage sous réserve que leur dossier soit complet et conformément aux règles en vigueur (une mairie n’est notamment pas contrainte d’accepter de célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié). L’heure est fixée par l’officier de l’état civil en concertation avec les futurs époux, en tenant notamment compte d’éventuels autres mariages prévus le même jour.  


Reconnaissance d’enfant
Cette formalité ne concerne que les enfants nés hors mariage.
Les parents, ensemble ou séparément, peuvent reconnaître un enfant (avant ou après sa naissance) dans n’importe quelle mairie de France sans que l’on tienne compte de leur(s) domicile(s). Pour cela, il est préférable de prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour être sûr qu’un officier de l’état civil sera présent pour enregistrer cette reconnaissance.

Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent le mois de leur seizième anniversaire. Pour cela, ils doivent se présenter au secrétariat de mairie (ou se faire représenter par l’un de leurs parents) muni de leur carte d’identité et du livret de famille de leurs parents. Une attestation de recensement leur sera alors remise. Ce document est très précieux puisqu’une copie en est réclamée lors des inscriptions aux concours et examens organisés par l’autorité publique (parmi lesquels l’examen du permis de conduire) et qu’il n’est pas possible d’en obtenir un duplicata.
Cette inscription obligatoire entraînera la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté et, à la majorité, l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune (voir ci-dessous).

L’écobuage est autorisé dans le département du Tarn entre le 16 octobre et le 14 mai. Il nécessite une autorisation qui vous sera délivrée par la mairie. Pour les végétaux coupés, cette autorisation est valable sept jours à compter de la date de délivrance. Pour les végétaux sur pied, elle est valable pendant la période accordée par la mairie entre le 16 octobre et le 14 mai.
Attention, le préfet peut, en période de sécheresse notamment, réduire la période pendant laquelle l’écobuage est possible.