Les démarches en mairie

Demande de carte d'identité

La demande de carte d’identité doit être faite dans une mairie habilitée à délivrer les cartes d'identités et passeports. 

Ci-dessous la liste des mairies dans le département du Tarn : 

La demande de carte d'identité ne concerne que les citoyens de nationalité française.
Avant toute démarche, vous pouvez consulter le site service-public.fr et voir les papiers nécessaires à son établissement. Dans tous les cas, les demandeurs devront mentionner dans le dossier les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de leurs parents : il est donc préférable pour ne pas perdre de temps de recueillir l’ensemble de ces renseignements et de prendre rendez-vous dans une des communes habilitées.

Les différents cas :
1er cas : renouvellement d’une carte d’identité sécurisée périmée
Vous devez vous présenter à la mairie muni de la carte d’identité périmée, de deux photos d’identité identiques et récentes en couleurs, d’un justificatif de domicile récent à votre nom et à votre adresse (ou au nom de votre conjoint si vous êtes marié(e)), par exemple : facture E.D.F. ou de téléphone, ou feuille d’imposition.

2ème cas : établissement de la première carte d’identité sécurisée
Vous devez vous présenter à la mairie munie des mêmes pièces que dans le premier cas avec en plus la copie intégrale de votre acte de naissance établi par la mairie de votre lieu de naissance.

3ème cas : remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée
Vous devez vous présenter à la mairie muni des mêmes pièces que dans le deuxième cas avec en plus, selon le cas, un certificat de perte (qui peut être établi par la mairie) ou un certificat de vol (qui ne peut être établi que par les services de police ou de gendarmerie). Vous devez également fournir un montant de 25 euros en timbres fiscaux.

4ème cas : carte d’identité pour les mineurs
Ces demandes peuvent correspondre à l’un des trois cas mentionnés ci-dessus. Elles doivent donc être accompagnées des pièces mentionnées pour chacun des cas correspondants. Le mineur doit se présenter à la mairie avec l’un de ses parents. Si les parents sont séparés ou divorcés, vous devrez joindre également à la demande une copie du jugement attribuant l’autorité parentale et la garde de l’enfant.
Le justificatif de domicile d’un mineur est celui du parent chez lequel il réside.

Demande de passeport

La mairie du Bez n’est plus habilitée à recevoir les demandes de passeport qui peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie du département équipée du matériel nécessaire.

Les mairies habilitées les plus proches sont celles de Brassac, Lacaune, Vabre, Castres et Mazamet.

Avant de vous rendre dans l’une de ces mairies, il sera préférable que vous téléphoniez pour connaître leurs horaires et les pièces à fournir.

Autorisation parentale de sortie du territoire pour les mineurs

Ce document n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2013. Pour quitter la France, le mineur doit simplement être muni de sa carte d’identité en cours de validité ou de son passeport selon le pays où il se rend.

Formalités d’état civil

Attention, quel que soit l’événement (naissance, décès), seuls peuvent être enregistrés à la mairie du Bez ceux qui se sont produits sur le territoire de la commune. Cette remarque ne concerne pas les reconnaissances d’enfant.

Déclaration de naissances
Le déclarant doit être muni de l’attestation fournie par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement et, s’il existe, du livret de famille.

Déclaration de décès
Le déclarant doit obligatoirement être muni du certificat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès ainsi que du livret de famille du défunt s’il existe (ou de celui des parents si le défunt est mineur). A défaut, on produira la carte d’identité du défunt, la copie ou l’extrait de son acte de naissance ou tout élément permettant de recueillir un maximum de renseignements exacts sur son état civil.

Mariage
Le mariage nécessite la constitution d’un dossier et l’accomplissement de certaines formalités qui imposent certains délais. Il ne peut être célébré que dans la commune de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un de leurs parents. Les pièces à fournir sont les suivantes : copie intégrale des actes de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage, justificatifs de domicile des futurs époux (et, le cas échéant, de celui de leur parent qui réside dans la commune), identité et coordonnées des témoins du mariage, attestation du notaire en cas de contrat de mariage. L’idéal est de prendre contact avec le secrétariat de mairie environ deux mois avant la date de la cérémonie.
Les futurs époux choisissent la date du mariage sous réserve que leur dossier soit complet et conformément aux règles en vigueur (une mairie n’est notamment pas contrainte d’accepter de célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié). L’heure est fixée par l’officier de l’état civil en concertation avec les futurs époux, en tenant notamment compte d’éventuels autres mariages prévus le même jour.  

Reconnaissance d’enfant
Cette formalité ne concerne que les enfants nés hors mariage.
Les parents, ensemble ou séparément, peuvent reconnaître un enfant (avant ou après sa naissance) dans n’importe quelle mairie de France sans que l’on tienne compte de leur(s) domicile(s). Pour cela, il est préférable de prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour être sûr qu’un officier de l’état civil sera présent pour enregistrer cette reconnaissance.

Recensement militaire des jeunes de 16 ans

Les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent le mois de leur seizième anniversaire.
Pour cela, ils doivent se présenter au secrétariat de mairie (ou se faire représenter par l’un de leurs parents) muni de leur carte d’identité et du livret de famille de leurs parents.
Une attestation de recensement leur sera alors remise.
Ce document est très précieux puisqu’une copie en est réclamée lors des inscriptions aux concours et examens organisés par l’autorité publique (parmi lesquels l’examen du permis de conduire) et qu’il n’est pas possible d’en obtenir un duplicata.

Cette inscription obligatoire entraînera la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté et, à la majorité, l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune (voir ci-dessous).

Demande d’inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut être majeur, citoyen français ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne (dans ce dernier cas seule la participation aux élections municipales ou européennes sera possible), jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié, résident ou contribuable dans la commune.

Vous pouvez demander votre inscription soit en venant vous-même à la mairie muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile ou de votre qualité de contribuable, soit par correspondance, soit en vous faisant représenter par un tiers dûment mandaté par vous (se renseigner auprès du secrétariat de mairie pour connaître le détail de ces deux dernières procédures).

Cas particulier des jeunes de 18 ans : les jeunes qui ont souscrit à leurs obligations de recensement à l’âge de 16 ans à la mairie du Bez et qui sont toujours domiciliés dans la commune du Bez sont inscrits automatiquement sur la liste électorale à leur majorité. En revanche, ceux qui ont déménagé et ne résident plus, lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, dans la commune où ils ont été recensés à l’âge de 16 ans doivent demander leur inscription en suivant la procédure mentionnée dans le paragraphe précédent.  

Les demandes d’inscriptions peuvent être faites toute l’année. Elles prennent effet, si elles sont recevables, le 1er mars de l’année qui suit et entraînent, à la même date, la radiation automatique de la liste électorale de la commune où l’électeur était précédemment inscrit.

N.B. : ce bref résumé a pour objectif de donner des renseignements couvrant les cas les plus simples et les plus fréquents. Il ne peut en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur à laquelle on se référera pour chaque cas particulier.