Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes a pris la compétence de l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme. Pour les particuliers, cela n'entraîne aucun changement pour le dépôt des dossiers qui continue à se faire à la mairie.

Règles générales en matière d'urbanisme

Attention :

Tous les travaux de construction nouvelle, d’extension, d’aménagement, de réhabilitation, de démolition sont régis par les formalités du Code de l’Urbanisme.
En fonction de la nature et de l’importance des travaux, vos projets peuvent nécessiter :

• un permis de construire
• un permis d’aménager
• un permis de démolir
• une déclaration préalable

Pour obtenir ces documents, visitez la rubrique Urbanisme du site de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Vous pouvez aussi contacter le service urbanisme 05 63 73 03 86. Le service ne reçoit que sur rendez-vous.

Remarques :

  Certains travaux, insoupçonnés, nécessitent également une autorisation, par exemple :

• la construction ou pose de clôture
• les travaux au niveau du sol (sans élévation)
• les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante
• la suppression ou la modification d’un élément identifié ou bien ayant un intérêt patrimonial, paysager, …

Démarches

Conseil :

Avant d’engager un projet, consultez le secrétariat de mairie qui vous guidera sur la démarche à suivre.
Toutes vos demandes doivent être déposées en mairie. Après prise en compte, les services administratifs de la commune les communiqueront à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP), qui de par sa compétence, instruit les actes d’urbanisme des communes de son territoire.

Effectuez vos démarches en lignes

Pour plus d’informations sur le service et pour déposer votre demande, vous pouvez vous connecter à l’adresse https://gnau31.operis.fr/sidobrevalsetplateaux/gnau/
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse gnau@ccsvp.fr